0100Espace boisé classéR151-31 1° |
0101Espace boisé classé à protéger ou conserverR151-31 1° |
0102Espace boisé classé à créerR151-31 1° |
0103Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral |
0200Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2° et R151-34 1° |
0201Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-31 2° |
0202Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt généralR151-34 1° |
0300Secteur avec disposition de reconstruction / démolitionL151-10R151-34 3° |
0302Interdiction de restauration de bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteursL111-23 |
0350Immeuble ou partie d’immeuble dont la modification peut être imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement publiques ou privéesL313-1 III 2°R313-5 3e alinéa |
0351Immeuble ou partie d’immeuble dont la démolition peut être imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement publiques ou privéesL313-1 III 2°R313-5 3e alinéa |
0400Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement |
0500[Ne pas utiliser] Emplacement réservéR151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°, R151-50 1° |
0501Emplacement réservé aux voies publiquesR151-48 2° |
0502Emplacement réservé aux ouvrages publicsR151-50 1° |
0503Emplacement réservé aux installations d’intérêt généralR151-34 4° |
0504Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiquesR151-43 3° |
0505Emplacement réservé logement social/mixité socialeR151-38 1° |
0506Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU |
0507Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement globalR151-32 |
0700Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueL313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°cR313-5 4e al, R151-41 3° et R151-43 5° |
0701Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3° |
0702Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3° |
0703Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturalR151-41 3° |
0704Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueR151-43 5° |
0705Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiqueR151-43 5° |
0750Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité, à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°cR151-41 3° et R313-5 4e alinéa |
0751Élément intérieur particulier protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1° et L313-1 IVR313-5 4e alinéa |
0752Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées (façades,toitures, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1° et L631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0753Mur de soutènement, rempart ou mur de clôture protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1° et L631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0754Élément extérieur particulier protégé (portail, clôture, puits, fontaine, statue, décor, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL313-1 III 1°, L313-1 IV et L631-4 CP I 2°cR151-41 3° et R313-5 4e alinéa |
0755Séquence, composition, ordonnance architecturale ou urbaine protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0756Séquence naturelle protégée (front rocheux, falaise, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0757Parc ou jardin de pleine terre protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0758Espace libre à dominante végétale protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0759Séquence, composition ou ordonnance végétale d’ensemble protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0760Arbre remarquable ou autre élément naturel protégé (grotte, rocher, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0761Place, cour ou autre espace libre à dominante minérale protégé (pavés, calades, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0762Cours d’eau, réseau hydraulique ou étendue aquatique protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0763Point d’eau ou source protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur L631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0764Passage d’eau souterrain protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeurL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0765Espace vert non protégé à requalifier L631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0766Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifierL631-4 CP I 2°cR151-41 3° |
0767Immeuble bâti non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localiséesL631-4 CP I 2°c ed d |
0768Immeuble non bâti ou espace libre non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localiséesL631-4 CP I 2°c |
0769Unité urbanistique ou paysagère (secteur, quartier...) soumise à des dispositions spécifiquesL631-4 CP I 2°b |
0800Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaineR151-43 6° |
1300Zone à aménager en vue de la pratique du skiR151-48 3° |
1400Secteur de plan de masseR151-40 |
1500Règles d’implantation des constructionsR151-39 dernier al. |
1501Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiquesR151-39 |
1502Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latéralesR151-39 |
1503Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcellesR151-39 |
1550Limite maximale d’implantation de constructionL631-4 CP I 2°a |
1551Limite imposée d’implantation de constructionL631-4 CP I 2°a |
1598Implantation alternative des constructionsR151-39 |
1600Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou NR151-23 2° et R151-25 |
1601Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou NR151-23 2°, R151-25 2° et R151-35 |
1602Bâtiments d’habitation existants pouvant faire l’objet d’extensions ou d’annexes en zone A ou NL151-12R151-23 2° et R151-25 2° |
1603Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) en zone A ou NL151-13R151-23 2° et R151-25 2° |
1604Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou NL151-11 IIR151-23 1° et R151-25 1° |
1700Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUL151-15R151-38 3° |
1800Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)L151-7 1°R313-4 |
1801OAP de projet (sans règlement)L151-7 1°R313-4 |
1802OAP entrées de villeL151-7 1°R313-4 |
1803OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l’aménagement |
1804OAP d’adaptation des périmètres de transports collectifs |
1805OAP patrimoniales, architecturales et écologiques |
1806OAP relatives à l’habitat |
1807OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal |
1808OAP relatives aux transports et aux déplacements |
1812OAP secteurs de renaturation L.151-7 I 4° |
1813OAP relatives à la protection des franges urbaines et ruralesL.151-7 I 7° |
1814OAP recul du trait de côteL.151-7 III |
1900Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-solR151-34 2° |
2000Secteur à transfert de constructibilité en zone NR151-36 |
2200Diversité commerciale à protéger ou à développerR151-37 4° |
2201Diversité commerciale à protégerR151-37 4° |
2202Diversité commerciale à développerR151-37 4° |
2203Linéaire commercial protégéR151-37 4° |
2204Linéaire commercial protégé renforcéR151-37 4° |
2300Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUR151-38 2° |
2400Voies, chemins, transport public à conserver et à créerR151-48 1° |
2401Voies de circulation à créer, modifier ou conserverR151-48 1° |
2402Voies de circulation à modifierR151-48 1° |
2403Voies de circulation à créerR151-48 1° |
2404Voies de circulation à conserverR151-48 1° |
2450Passage ou liaison piétonne à maintenir ou à créerR151-48 1° |
2500Eléments de continuité écologique et trame verte et bleueR151-43 4°et R151-43 8 ° |
2600Secteur de performance énergétiqueR151-42 1° |
2601Secteur de performance énergétique renforcéR151-42 2° |
2700Secteur d’aménagement numériqueR151-50 2° |
2800Conditions de desserteR151-47 1° et 2° |
2801Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchetsR151-47 2° |
2900Secteur avec densité minimale de constructionR151-39 2e al. |
2901Secteur avec densité minimale de construction à proximité des transports collectifsR151-39 2e al. |
2902Secteur de ZAC avec densité minimale de constructionL151-27 2e al. |
3000Majoration des volumes constructiblesL151-28R151-37 2° |
3001Majoration des volumes constructibles pour l’habitationL151-28 1°R151-37 5° |
3002Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociauxL151-28 2°R151-37 2° |
3003Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementaleL151-28 3°R151-42 3° |
3004Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiairesL151-28 4°R151-37 7° |
3100Espaces remarquables du littoralL121-23R121-4 1° à 8° |
3101Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abordsL121-23R121-4 1° |
3102Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectaresL121-23R121-4 2° |
3103Ilots inhabitésL121-23R121-4 3° |
3104Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des capsL121-23R121-4 4° |
3105Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergésL121-23R121-4 5° |
3106Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétalesL121-23R121-4 6° |
3107Parties naturelles des sites inscrits ou classés L121-23R121-4 7° |
3108Formations géologiquesL121-23R121-4 8° |
3200Exclusion protection de plans d’eau de faible importanceL122-12R122-2 |
3300Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagneL122-14 1° |
3400Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserverL122-9 |
3500Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserverL122-10 |
3600Mixité des destinations ou sous-destinationsR151-37 1° |
3700Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructionsR151-37 3° |
3701Règles différenciées pour le rez-de-chaussée en raison des risques inondationsR151-42 4° |
3702Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelleR151-37 1° et 3° |
3800Emprise au solL631-4 CP I 2°aR151-39 |
3801Emprise au sol minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al. |
3802Emprise au sol maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al. |
3897Emprise au sol règles qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 al. |
3898Emprise au sol règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1° |
3900HauteurL631-4 CP I 2°aR151-39 |
3901Hauteur minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al. |
3902Hauteur maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al. |
3950Hauteur maximale de façadeL631-4 CP I 2°aR151-39 1er et 2e al. |
3951Hauteur maximale de faîtage ou de constructionL631-4 CP I 2°aR151-39 1er et 2e al. |
3952Hauteur imposée de façadeL631-4 CP I 2°aR151-39 1er et 2e al. |
3997Hauteur règles qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al. |
3998Hauteur règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1° |
4000VolumétrieL631-4 CP I 2°aR151-39 |
4001Volumétrie minimaleL631-4 CP I 2°aR151-39 2e al. |
4002Volumétrie maximaleL631-4 CP I 2°aR151-39 1er al. |
4050Point de vue, perspective à préserver et à mettre en valeurL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al. |
4097Règles volumétriques qualitativesL631-4 CP I 2°aR151-39 dernier al. |
4098Règles volumétriques alternativesL631-4 CP I 2°aR151-41 1° |
4100Aspect extérieurL631-4 CP I 2°aR151-41 2° |
4101Aspect extérieur façadesL631-4 CP I 2°aR151-41 2° |
4102Aspect extérieur toituresL631-4 CP I 2°aR151-41 2° |
4103Aspect extérieur clôturesL631-4 CP I 2°aR151-41 2° |
4198Aspect extérieur règles alternativesL631-4 CP I 2°aR151-13 |
4200Coefficient de biotope par surfaceR151-43 1° |
4300Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirR151-43 2° et 8° |
4301Réalisation d’espaces libres,R151-43 2° |
4302Réalisation d’aires de jeux et de loisirsR151-43 2° |
4303Réglementation des plantationsR151-43 8° |
4350Espace vert à créerR151-43 2° |
4351Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale à créerR151-43 2° |
4400StationnementR151-44 |
4401Stationnement minimalR151-44 |
4402Stationnement maximalR151-45 3° |
4403Caractéristiques et type de stationnementR151-45 1° |
4404Minoration des règles de stationnementR151-45 2° |
4405Réalisation d’aires de livraisons imposéeL151-33-1 |
4498Stationnement règles alternativesR151-13 |
4500Zone d’aménagement concerté (surface de plancher, destination) |
4600Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècle |
4700Desserte par les réseauxR151-49 |
4701Réseaux publics d'eauR151-49 |
4702Réseaux publics d'électricitéR151-49 |
4703Réseaux publics d'assainissementR151-49 |
4704Conditions de réalisation d'un assainissement non collectifR151-49 |
4705Infrastructures et réseaux de communications électroniquesR151-49 3° |
4800Mesures pour limiter l'imperméabilisation des solsR151-49 2° |
4801Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellementR151-43 7° et R151-49 2° |
4900Opération d'ensemble imposée en zone AUR151-20 |
4901Urbanisation par opération d'ensembleR151-20 2e al. |
4902Urbanisation conditionnée à la réalisation des équipements internes à la zoneR151-20 3e al. |
5000Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinationsR151-30 |
5100Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinationsR151-33 |
9700Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée (rapport de présentation, PADD, règlement, règlement graphique, POA) |
9900Autre |
9901Autre: affectation des sols et destination des constructionsR151-27 à R151-29 et R151-30 à R151-36 |
9902Autre: zones naturelles, agricoles ou forestièresR151-17 à R151-26 |
9903Autre: mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniserR151-37 à R151-38 |
9904Autre: qualité du cadre de vie |
9905Autre : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèreR151-41 à R151-42 |
9906Autre: Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructionsR151-43 |
9907Autre: densitéR151-39 à R151-40 |
9908Autre: équipements, réseaux et emplacements réservésR151-47 à R151-48 et R151-49 à R151-50 |
9909Autre: plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains |