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Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  MESURES DE CLASSEMENT ET D'INSCRIPTION ET PROTECTIONS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (SUP AC1) 11/07/2024 à 02:05:10
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SUP AC4) 11/07/2024 à 02:02:22
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SUP AC4) 10/07/2024 à 07:43:13
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SUP AC4) 10/07/2024 à 07:40:52
  MESURES DE CLASSEMENT ET D'INSCRIPTION ET PROTECTIONS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (SUP AC1) 10/07/2024 à 07:37:16
  MESURES DE CLASSEMENT ET D'INSCRIPTION ET PROTECTIONS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (SUP AC1) 10/07/2024 à 07:24:58
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SUP AC4) 06/07/2024 à 15:47:18
  MESURES DE CLASSEMENT ET D'INSCRIPTION ET PROTECTIONS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (SUP AC1) 06/07/2024 à 15:47:08
  SERVITUDE RELATIVE AUX VOIES FERRÉES ET VISIBILITÉ SUR LES VOIES PUBLIQUES (SUP T1) 23/01/2024 à 23:08:48
  SERVITUDES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS ÉLECTRIQUES (SUP I4) 19/01/2024 à 16:08:16
  SERVITUDES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS ÉLECTRIQUES (SUP I4) 19/01/2024 à 16:07:57
  SERVITUDES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS ÉLECTRIQUES (SUP I4) 04/08/2023 à 10:46:45
  SERVITUDE RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSÉES ET SITES CONSTITUANT UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ PUBLIQUE (SUP PM2) 03/08/2023 à 16:57:35
  SERVITUDE RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSÉES ET SITES CONSTITUANT UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ PUBLIQUE (SUP PM2) 03/08/2023 à 16:57:24
  SERVITUDE RELATIVE AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 11/01/2023 à 12:31:40
  SERVITUDE RELATIVE AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 11/01/2023 à 12:31:27
  SERVITUDE RELATIVE AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 10/10/2022 à 09:55:08
  SERVITUDE RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSÉES ET SITES CONSTITUANT UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ PUBLIQUE (SUP PM2) 07/10/2022 à 14:30:55
  SERVITUDES RELATIVES À LA MAITRISE DE L'URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 03/02/2022 à 09:46:10
  MESURES DE CLASSEMENT ET D'INSCRIPTION ET PROTECTIONS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (SUP AC1) 17/01/2022 à 04:14:33
  PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) (SUP PM1) 19/02/2021 à 07:08:09