Page territoire de 36141 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
36141_PLU_20200320 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE | 03/02/2021 à 10:05:31 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY | 08/06/2021 à 09:45:22 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 36141 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 36141 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE depuis cette page.