130010341_A9_049_20260129

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341"


Informations

Nom du document 130010341_SUP_49_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341
Maillage 49 MAINE-ET-LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 19/02/2026 à 14:18
Publié le 19/02/2026 à 17:46
Mis à jour le 19/02/2026 à 17:46
Statut Publié
Version 10
Nom de l'archive 130010341_A9_049_20260129
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-074989d78af4157aec7bf120c7deb201
Producteur DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 049
  • -
  • 130010341
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-0.7662863,47.2048433,-0.0904676,47.4474809]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 09/05/2017
Date de publication :
Date de révision : 29/01/2026
Localisateurs de ressources
Guide méthodologique pour la numérisation de la Servitudes d'utilité publique A9 http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/servitudes-d-utilite-publiques-sup-r978.html (OTHER)
Conseil national de l'information géographique - Groupe Dématérialisation des Documents d'Urbanisme http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A9_arrete_pref_zap_chemille_20260129_act.pdf Arrete pref zap chemille 20260129
A9_arrete_pref_zap_distre_20101027_act.pdf Arrete pref zap distre 20101027
A9_arrete_pref_zap_juigne_saint_melaine_murs_erigne_20140321_act.pdf Arrete pref zap juigne saint melaine murs erigne 20140321
A9_arrete_pref_zap_saint_gemmes_sur_loire_les_ponts_de_ce_20181108_act.pdf Arrete pref zap saint gemmes sur loire les ponts de ce 20181108

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
Téléphone : 0241866203
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) - Service Urbanisme Aménagement et Risques
Téléphone : 0241866203
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr