130029325_PM1_094_20260402

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VAL-DE-MARNE - 130029325"


Informations

Nom du document 130029325_SUP_94_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - VAL-DE-MARNE - 130029325
Maillage 94 VAL-DE-MARNE
Source Téléversement
Téléversé le 28/04/2026 à 14:40
Publié le 28/04/2026 à 15:09
Mis à jour le 28/04/2026 à 15:09
Statut Publié
Version 4
Nom de l'archive 130029325_PM1_094_20260402
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-09c16fb5d5784abf4d272cbb400646df
Producteur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 094
  • -
  • 130029325
  • -
  • TYPEREF=04
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [2.3086743,48.687981,2.6157064,48.8615928]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 05/03/2025
Date de publication :
Date de révision : 02/04/2026
Localisateurs de ressources
site web https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (OTHER)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM1_PPRi_Seine_Marne_094_20231207_act.pdf PPRi Seine Marne 094 20231207
PM1_PPRmt_aet_GOSB_094_20260219_act.pdf PPRmt aet GOSB 094 20260219
PM1_PPRmt_argiles_094_20181121_act.pdf PPRmt argiles 094 20181121

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Téléphone : Aucun
Courriel : drieat-if@developpement-durable.gouv.fr