130010622_PM1_042_20250327

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE - 130010622"


Informations

Nom du document 130010622_SUP_42_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE - 130010622
Maillage 42 LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 27/03/2025 à 13:03
Publié le 27/03/2025 à 13:17
Mis à jour le 27/03/2025 à 13:17
Statut
Version 31
Nom de l'archive 130010622_PM1_042_20250327
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-14b16ef3a26735eae2d48d11286aa14f
Producteur DDT42-Direction Départementale des Territoires de la Loire

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 042
  • -
  • 130010622
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [3.8707519,45.3660168,4.777775,46.1915439]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 28/03/2017
Date de publication : 27/03/2025
Date de révision : 27/03/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_N_et_E_StEtienne_20160908_act.pdf N et E StEtienne 20160908
PM1_StEtienne_hors_StVictor_20180205_act.pdf StEtienne hors StVictor 20180205
PM1_chavanay_19971030_act.pdf Chavanay 19971030
PM1_furansurdouzecommunes_20051130_act.pdf Furansurdouzecommunes 20051130
PM1_gier_20171108_act.pdf Gier 20171108
PM1_lignon_20021108_act.pdf Lignon 20021108
PM1_loire_briennon_st_pierre_19980610_act.pdf Loire briennon st pierre 19980610
PM1_loire_craintilleux_19991007_act.pdf Loire craintilleux 19991007
PM1_loire_feurs_balbigny_19721205_act.pdf Loire feurs balbigny 19721205
PM1_loire_grangent_veauchette_19981123_act.pdf Loire grangent veauchette 19981123
PM1_loire_marclopt_Stlaurent_20010514_act.pdf Loire marclopt Stlaurent 20010514
PM1_loire_rivas_19990319_act.pdf Loire rivas 19990319
PM1_loire_unias_montrond_20010730_act.pdf Loire unias montrond 20010730
PM1_loiresursixcommunes_19760304_act.pdf Loiresursixcommunes 19760304
PM1_oudan_20151215_act.pdf Oudan 20151215
PM1_renaisonsurhuitcommunes_20080404_act.pdf Renaisonsurhuitcommunes 20080404
PM1_rhins_trambouze_20091229_act.pdf Rhins trambouze 20091229
PM1_rhone_19860827_act.pdf Rhone 19860827
PM1_rhone_st_pierre_de_boeuf_19981007_act.pdf Rhone st pierre de boeuf 19981007
PM1_sornin_affluents_20050222_act.pdf Sornin affluents 20050222
PM1_vallee_gier_20190329_act.pdf Vallee gier 20190329

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT42-Direction Départementale des Territoires de la Loire
Téléphone : 0477438000
Courriel : ddt-gpu-sup@loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0477438000
Courriel : ddt-gpu-sup@loire.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.