130010366_PM3_062_20230928

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - PAS-DE-CALAIS - 130010366"


Informations

Nom du document 130010366_SUP_62_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - PAS-DE-CALAIS - 130010366
Maillage 62 PAS-DE-CALAIS
Source Téléversement
Téléversé le 28/09/2023 à 11:33
Publié le 28/09/2023 à 14:17
Mis à jour le 28/09/2023 à 14:17
Statut
Version 8
Nom de l'archive 130010366_PM3_062_20230928
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-27234857c91371f5be96621124aecab4
Producteur DDTM du Pas-de-Calais

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 062
  • -
  • 130010366
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [1.8615733,50.210799,3.0954725,50.9730197]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/09/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_pprt-act-appro_20101203_act.pdf Pprt-act-appro 20101203
PM3_pprt-aperam_20140908_act.pdf Pprt-aperam 20140908
PM3_pprt-arc-international_20161024_act.pdf Pprt-arc-international 20161024
PM3_pprt-calaire-chimie_20111223_act.pdf Pprt-calaire-chimie 20111223
PM3_pprt-ceca_20141215_act.pdf Pprt-ceca 20141215
PM3_pprt-croda_20230510_act.pdf Pprt-croda 20230510
PM3_pprt-de-sangosse_20101021_act.pdf Pprt-de-sangosse 20101021
PM3_pprt-interor-synthexim_20120824_act.pdf Pprt-interor-synthexim 20120824
PM3_pprt-logistinord_20101203_act.pdf Pprt-logistinord 20101203
PM3_pprt-mazingarbe_20070320_act.pdf Pprt-mazingarbe 20070320
PM3_pprt-nortanking_20130405_act.pdf Pprt-nortanking 20130405
PM3_pprt-primagaz_20221108_act.pdf Pprt-primagaz 20221108
PM3_pprt-si-groupe_20120522_act.pdf Pprt-si-groupe 20120522
PM3_pprt-styrolution_20120417_act.pdf Pprt-styrolution 20120417

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM du Pas-de-Calais
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.