130008329_PM1_070_20200624

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-SAONE - 130008329"



Informations

Nom du document 130008329_SUP_70_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-SAONE - 130008329
Maillage 70 HAUTE-SAONE
Source Téléversement
Téléversé le 25/03/2024 à 17:57
Publié le 26/03/2024 à 08:13
Mis à jour le 26/03/2024 à 08:13
Statut
Version 34
Nom de l'archive 130008329_PM1_070_20200624
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-429e1d10d1d073a406b9bca0b5b16cf1
Producteur DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 070
    • -
  • 130008329
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [5.4689828,47.2465072,6.7648686,47.9388313]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 26/03/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_Durgeon_20081218_act.pdf Durgeon 20081218
PM1_OgnonAmont_20150126_act.pdf OgnonAmont 20150126
PM1_OgnonBasseVallee_20021219_act.pdf OgnonBasseVallee 20021219
PM1_OgnonCentral_20170421_act.pdf OgnonCentral 20170421
PM1_OgnonMoyenneVallee_20170424_act.pdf OgnonMoyenneVallee 20170424
PM1_PSSOgnonEst_19581023_act.pdf PSSOgnonEst 19581023
PM1_SaoneAmont_20170622_act.pdf SaoneAmont 20170622
PM1_SaoneBasseVallee_20070605_act.pdf SaoneBasseVallee 20070605
PM1_SaoneCentrale_20200310_act.pdf SaoneCentrale 20200310
PM1_SaoneMoyenne_20190207_act.pdf SaoneMoyenne 20190207
PM1_ValSemouse_20071217_act.pdf ValSemouse 20071217

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.