130008329_PM1_070_20200624

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-SAONE - 130008329"


Informations

Nom du document 130008329_SUP_70_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-SAONE - 130008329
Maillage 70 HAUTE-SAONE
Source Téléversement
Téléversé le 25/03/2024 à 17:57
Mis à jour le 22/12/2025 à 10:45
Statut Supprimé
Version 34
Nom de l'archive 130008329_PM1_070_20200624
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-429e1d10d1d073a406b9bca0b5b16cf1
Producteur DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)
Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Fiche de métadonnée non trouvée.