35181_PLU_20220427

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LE MINIHIC-SUR-RANCE"


Informations

Nom du document DU_35181
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LE MINIHIC-SUR-RANCE
Maillage 35181 LE MINIHIC-SUR-RANCE
Source Téléversement
Téléversé le 28/11/2022 à 15:40
Publié le 28/11/2022 à 16:24
Mis à jour le 28/11/2022 à 16:25
Statut
Version 4
Nom de l'archive 35181_PLU_20220427
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-558a972c6dd11c385288a3ea86ec2099
Producteur Mairie du Minihic-sur-Rance

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE MINIHIC-SUR-RANCE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 35181
  • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 28/11/2022.
Emprise [-2.02797,48.5588731,-1.9893984,48.5916664]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/11/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
35181_procedure_20220427.pdf Procédure
35181_rapport_20220427.pdf Rapport
35181_padd_20220427.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
35181_prescription_lin_07_20220427.pdf Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
35181_prescription_lin_11_20220427.pdf Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
35181_prescription_lin_24_20220427.pdf Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
35181_prescription_lin_99_20220427.pdf Autre
35181_prescription_pct_16_20220427.pdf Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
35181_prescription_surf_01_20220427.pdf Espace boisé classé
35181_prescription_surf_05_20220427.pdf Emplacement réservé
35181_prescription_surf_07_20220427.pdf Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
35181_prescription_surf_99_20220427.pdf Autre
35181_reglement_20220427.pdf Règlement écrit
35181_reglement_graphique_1_20220427.pdf Règlement graphique 1
35181_reglement_graphique_2_20220427.pdf Règlement graphique 2
35181_reglement_graphique_3_20220427.pdf Règlement graphique 3
35181_ep_20220427.pdf Ep
35181_eu_20220427.pdf Eu
35181_info_lin_99_20220427.pdf Autre
35181_info_surf_16_20220427.pdf Site archéologique
35181_info_surf_99_20220427.pdf Autre
35181_liste_sup_20220427.pdf Liste sup
35181_plan_sup_20220427.pdf Plan sup
35181_plantes_20220427.pdf Plantes

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie du Minihic-sur-Rance
Téléphone : Aucun
Courriel : urbanisme_mairie.minihic@orange.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : urbanisme_mairie.minihic@orange.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.