120064019_T5_064_20240718

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_64_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 120064019
Maillage 64 PYRENEES-ATLANTIQUES
Source Téléversement
Téléversé le 16/07/2025 à 09:02
Publié le 16/07/2025 à 19:54
Mis à jour le 16/07/2025 à 19:54
Statut
Version 4
Nom de l'archive 120064019_T5_064_20240718
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-572c80a8207b46696ec2699a3ecf06a4
Producteur Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T5
  • -
  • 064
  • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-1.792351,43.148606,-0.240393,43.511536]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 18/07/2024
Date de publication : 15/07/2025
Date de révision : 18/07/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T5_BIARRITZ_BAYONNE_ANGLET_19830321_act.pdf BIARRITZ BAYONNE ANGLET 19830321
T5_ITXASSOU_19930317_act.pdf ITXASSOU 19930317
T5_OLORON_HERRERE_19810924_act.pdf OLORON HERRERE 19810924
T5_PAU_PYRENEES_19910924_act.pdf PAU PYRENEES 19910924
T5_SAN_SEBASTIAN_FONTARABIE_20130111_act.pdf SAN SEBASTIAN FONTARABIE 20130111

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC/SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-geomatique-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.