130009020_PM1_014_20240108

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CALVADOS - 130009020"


Informations

Nom du document 130009020_SUP_14_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - CALVADOS - 130009020
Maillage 14 CALVADOS
Source Téléversement
Téléversé le 08/01/2024 à 15:48
Publié le 08/01/2024 à 16:02
Mis à jour le 08/01/2024 à 16:02
Statut
Version 18
Nom de l'archive 130009020_PM1_014_20240108
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-587e1a1d7079b45dd03be881730a159d
Producteur DDTTM du Calvados - Service Urbanisme et Risques

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 014
  • -
  • 130009020
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-0.674353,48.9613168,0.3693097,49.4056967]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 08/01/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPMR_Basse_Vallee_de_l_Orne_20210810_act.pdf PPMR Basse Vallee de l Orne 20210810
PM1_PPRI_Basse_Vallee_de_la_Touques_20160303_act.pdf PPRI Basse Vallee de la Touques 20160303
PM1_PPRI_Touques_Moyenne_et_Orbiquet_20100305_act.pdf PPRI Touques Moyenne et Orbiquet 20100305
PM1_PPRL_Bessin_20210810_act.pdf PPRL Bessin 20210810
PM1_PPRL_Estuaire_de_la_Dives_20210810_act.pdf PPRL Estuaire de la Dives 20210810
PM1_PPRMT_Falaise_Vaches_Noires_19930628_act.pdf PPRMT Falaise Vaches Noires 19930628
PM1_PPRMT_Falaise_Vaches_Noires_19970213_act.pdf PPRMT Falaise Vaches Noires 19970213
PM1_PPRMT_Mont_Canisy_20021220_act.pdf PPRMT Mont Canisy 20021220
PM1_PPRMT_Trouville_Villerville_Cricqueboeuf_20220112_act.pdf PPRMT Trouville Villerville Cricqueboeuf 20220112
PM1_PPRm_Bassin_Soumont_Saint_Quentin_20090106_act.pdf PPRm Bassin Soumont Saint Quentin 20090106
PM1_PPRm_May_sur_Orne_20210810_act.pdf PPRm May sur Orne 20210810

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTTM du Calvados - Service Urbanisme et Risques
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-prevention-risques@calvados.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-prevention-risques@calvados.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.