130005689_A9_091_20230627

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ESSONNE - 130005689"


Informations

Nom du document 130005689_SUP_91_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - ESSONNE - 130005689
Maillage 91 ESSONNE
Source Téléversement
Téléversé le 11/07/2023 à 11:07
Publié le 11/07/2023 à 11:22
Mis à jour le 11/07/2023 à 11:22
Statut
Version 10
Nom de l'archive 130005689_A9_091_20230627
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-5d48f519819c2c8403fd593169569767
Producteur DDT91 Direction Départementale des territoire de l'Essonne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • 091
  • -
  • 130005689
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [2.281308,48.5757249,2.3291976,48.621436]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 11/07/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A9_ZAP_Bretigny_20230627_act.pdf ZAP Bretigny 20230627

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT91 Direction Départementale des territoire de l'Essonne
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@essonne.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@essonne.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.