130010671_PM1_022_20220124

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - COTES-D'ARMOR - 130010671"


Informations

Nom du document 130010671_SUP_22_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - COTES-D'ARMOR - 130010671
Maillage 22 COTES-D'ARMOR
Source Téléversement
Téléversé le 09/08/2022 à 16:20
Publié le 11/08/2022 à 10:00
Mis à jour le 11/08/2022 à 10:00
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130010671_PM1_022_20220124
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-61625885e9382c35d0acf6a20bdb444b
Producteur E22 -DDTM22-Direction Départementale des Territoires et de la Mer Côtes-d'Armor

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 022
  • -
  • 130010671
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 11/08/2022.
Emprise [-3.398646,48.2185454,-2.2146456,48.797221]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 24/01/2022
Date de révision : 11/08/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
pm1_ppri-de-belle-isle-en-terre_20091210_act.pdf Ppri-de-belle-isle-en-terre 20091210
pm1_ppri-de-gouarec_20080114_act.pdf Ppri-de-gouarec 20080114
pm1_ppri-de-guingamp_20080704_act.pdf Ppri-de-guingamp 20080704
pm1_ppri-de-jugon_20051130_act.pdf Ppri-de-jugon 20051130
pm1_ppri-de-la-baie-de-saint-brieuc_20161226_act.pdf Ppri-de-la-baie-de-saint-brieuc 20161226
pm1_ppri-de-paimpol_20170314_act.pdf Ppri-de-paimpol 20170314
pm1_ppri-de-plancoet-saint-lormel_20170519_act.pdf Ppri-de-plancoet-saint-lormel 20170519
pm1_ppri-de-pontrieux_20041216_act.pdf Ppri-de-pontrieux 20041216
pm1_ppri-du-gouessant_20140314_act.pdf Ppri-du-gouessant 20140314
pm1_pprm-tremuson_20211006_act.pdf Pprm-tremuson 20211006

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : E22 -DDTM22-Direction Départementale des Territoires et de la Mer Côtes-d'Armor
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@cotes-darmor.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-motddp-sit@cotes-darmor.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.