444619258_I4_R84_20241224

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - AUVERGNE-RHONE-ALPES - 444619258"


Informations

Nom du document 444619258_SUP_R84_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - AUVERGNE-RHONE-ALPES - 444619258
Maillage R84 AUVERGNE-RHONE-ALPES
Source Téléversement
Téléversé le 02/01/2025 à 16:21
Publié le 27/06/2025 à 16:12
Mis à jour le 20/01/2026 à 09:58
Statut Téléchargeable
Version 12
Nom de l'archive 444619258_I4_R84_20241224
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-62477644435aa2b375e1adc2790c1e3a
Producteur RTE)
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • R84
  • -
  • 444619258
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2021 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [1.975728,44.0154893,7.9368856,47.1022612]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 24/12/2024
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : RTE)
Téléphone : Aucun
Courriel : rte-inspire-infos@rte-france.com
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : RTE
Téléphone : Aucun
Courriel : rte-inspire-infos@rte-france.com