130010218_PM1_67_20250923

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BAS-RHIN - 130010218"


Informations

Nom du document 130010218_SUP_67_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BAS-RHIN - 130010218
Maillage 67 BAS-RHIN
Source Téléversement
Téléversé le 23/09/2025 à 15:41
Publié le 23/09/2025 à 16:24
Mis à jour le 23/09/2025 à 16:24
Statut Publié
Version 22
Nom de l'archive 130010218_PM1_67_20250923
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-6f5b61f5dd0e403a4d4159d01b328255
Producteur Direction Départementale du Bas-Rhin

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 067
  • -
  • 130010218
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [6.9958937,48.1786114,8.102484,49.1917615]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 23/09/2025
Date de publication : 23/09/2025
Date de révision : 23/09/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Bruche_EMS_20190923_act.pdf PPRI Bruche EMS 20190923
PM1_PPRI_Bruche_mollkirch_20191128_act.pdf PPRI Bruche mollkirch 20191128
PM1_PPRI_Bruche_molsheim_mutzig_20191128_act.pdf PPRI Bruche molsheim mutzig 20191128
PM1_PPRI_Bruche_vallee_bruche_20191213_act.pdf PPRI Bruche vallee bruche 20191213
PM1_PPRI_EMS_20180420_act.pdf PPRI EMS 20180420
PM1_PPRI_Gambsheim-Kilstett_20221122_act.pdf PPRI Gambsheim-Kilstett 20221122
PM1_PPRI_Giessen_Amont_20210401_act.pdf PPRI Giessen Amont 20210401
PM1_PPRI_Giessen_Ebersheim_20140528_act.pdf PPRI Giessen Ebersheim 20140528
PM1_PPRI_Giessen_Selestat_20140528_act.pdf PPRI Giessen Selestat 20140528
PM1_PPRI_Ill_20200130_act.pdf PPRI Ill 20200130
PM1_PPRI_Moder_20210408_act.pdf PPRI Moder 20210408
PM1_PPRI_Mossig_20070129_act.pdf PPRI Mossig 20070129
PM1_PPRI_Sarre_20000323_act.pdf PPRI Sarre 20000323
PM1_PPRI_Zorn_Landgraben_20100826_act.pdf PPRI Zorn Landgraben 20100826

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale du Bas-Rhin
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@bas-rhin.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt@bas-rhin.gouv.fr