130006729_PM2_R84_20250210

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - AUVERGNE-RHONE-ALPES - 130006729"


Informations

Nom du document 130006729_SUP_R84_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - AUVERGNE-RHONE-ALPES - 130006729
Maillage R84 AUVERGNE-RHONE-ALPES
Source Téléversement
Téléversé le 10/02/2025 à 10:49
Publié le 10/02/2025 à 11:13
Dépublié le 06/06/2025 à 09:27
Mis à jour le 06/06/2025 à 09:27
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130006729_PM2_R84_20250210
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-70552cc17b1320be20c936337553cd9a
Producteur Dreal Auvergne Rhône Alpes

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • R84
  • -
  • 130006729
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [2.6197588,44.2616322,6.6707285,46.4929728]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 22/12/2021
Date de publication : 03/01/2022
Date de révision : 10/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Dreal Auvergne Rhône Alpes
Téléphone : 0426286000
Courriel : pricae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0426286000
Courriel : sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.