130010622_PM1_042_20250715

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE - 130010622"


Informations

Nom du document 130010622_SUP_42_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - LOIRE - 130010622
Maillage 42 LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 15/07/2025 à 16:34
Publié le 15/07/2025 à 16:49
Mis à jour le 12/03/2026 à 13:15
Statut Téléchargeable
Version 32
Nom de l'archive 130010622_PM1_042_20250715
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-78cabc3771067750dae5645e5b4d3fb2
Producteur DDT42-Direction Départementale des Territoires de la Loire
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 042
  • -
  • 130010622
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [3.8707519,45.3660168,4.777775,46.191544]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 28/03/2017
Date de publication : 13/01/2025
Date de révision : 15/07/2025
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT42-Direction Départementale des Territoires de la Loire
Téléphone : 0477438000
Courriel : ddt-gpu-sup@loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT42-Direction Départementale des Territoires de la Loire
Téléphone : 0477438000
Courriel : ddt-gpu-sup@loire.gouv.fr