120068051_PM2_R93_20230405

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - 120068051"


Informations

Nom du document 120068051_SUP_R93_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - 120068051
Maillage R93 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 06/04/2025 à 01:00
Publié le 06/04/2025 à 01:26
Mis à jour le 06/04/2025 à 01:26
Statut
Version 69
Nom de l'archive 120068051_PM2_R93_20230405
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-826cee63a3c0a8b27a6a0a74c04f7ad6
Producteur DGPR

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • R93
  • -
  • 120068051
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.9241056,43.654135,4.9323398,43.665961]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 05/04/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_SSP00039140201_20241029_act.pdf SSP00039140201 20241029

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DGPR
Téléphone : Aucun
Courriel : contact-infosols@brgm.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact-infosols@brgm.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.