130010135_PM3_13_20250417

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135"


Informations

Nom du document 130010135_SUP_13_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135
Maillage 13 BOUCHES-DU-RHONE
Source Téléversement
Téléversé le 17/04/2025 à 14:03
Publié le 17/04/2025 à 14:17
Mis à jour le 17/04/2025 à 14:17
Statut
Version 29
Nom de l'archive 130010135_PM3_13_20250417
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8a18ec40f6b23d6efff584d114d19da5
Producteur Service Urbanisme / Pôle SIG

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 013
  • -
  • 130010135
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2018 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.6302788,43.2808474,5.5090711,43.7369722]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 26/01/2018
Date de publication : 10/04/2018
Date de révision : 17/04/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ Download
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_ARCELOR_01082013_act.pdf ARCELOR 01082013
PM3_ARCELOR_30062014_act.pdf ARCELOR 30062014
PM3_ARKEMA_04112013_act.pdf ARKEMA 04112013
PM3_BERRE_12062019_act.pdf BERRE 12062019
PM3_BRENNTAG_04112013_act.pdf BRENNTAG 04112013
PM3_BUTAGAZ_28062016_act.pdf BUTAGAZ 28062016
PM3_DAHER_26052014_act.pdf DAHER 26052014
PM3_EPC_16042014_act.pdf EPC 16042014
PM3_EPC_22102015_act.pdf EPC 22102015
PM3_FONTVIEILLE_29092020_act.pdf FONTVIEILLE 29092020
PM3_FOSOUEST_06042023_act.pdf FOSOUEST 06042023
PM3_FOS_30032018_act.pdf FOS 30032018
PM3_LAVERA_06042023_act.pdf LAVERA 06042023
PM3_LBSF_28042015_act.pdf LBSF 28042015
PM3_ROGNAC_12062019_act.pdf ROGNAC 12062019
PM3_SNOI2_12062019_act.pdf SNOI2 12062019
PM3_SNOI_12062019_act.pdf SNOI 12062019
PM3_STOGAZ_27072016_act.pdf STOGAZ 27072016
PM3_TOTAL_20231211_act.pdf TOTAL 20231211

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Service Urbanisme / Pôle SIG
Téléphone : 0491284237
Courriel : ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : 0491284237
Courriel : ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.