130010697_PM1_057_20230913

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MOSELLE - 130010697"


Informations

Nom du document 130010697_SUP_57_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MOSELLE - 130010697
Maillage 57 MOSELLE
Source Téléversement
Téléversé le 10/11/2023 à 10:27
Mis à jour le 06/08/2024 à 14:49
Statut
Version 16
Nom de l'archive 130010697_PM1_057_20230913
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8c5bdefe1f9b24aa73c8f3dea1d4aeac
Producteur Direction Départementale des Territoires de Moselle

Fiche de métadonnée non trouvée.

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Fiche de métadonnée non trouvée.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.