130009954_PM1_055_20240828

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MEUSE - 130009954"


Informations

Nom du document 130009954_SUP_55_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MEUSE - 130009954
Maillage 55 MEUSE
Source Téléversement
Téléversé le 29/08/2024 à 10:37
Publié le 19/09/2024 à 09:50
Mis à jour le 19/09/2024 à 09:50
Statut
Version 5
Nom de l'archive 130009954_PM1_055_20240828
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-8f23945c85c5f4c92592ec26d8cac3c9
Producteur Direction départementale des Territoires de la Meuse

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 055
  • -
  • 130009954
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [4.8901501,48.4616647,5.7690503,49.5588216]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 19/09/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_marne_moyenne_20140114_act.pdf PPRI marne moyenne 20140114
PM1_PPRI_meuse_charny_20050428_act.pdf PPRI meuse charny 20050428
PM1_PPRI_meuse_commercy_20050429_act.pdf PPRI meuse commercy 20050429
PM1_PPRI_meuse_dieue_20110405_act.pdf PPRI meuse dieue 20110405
PM1_PPRI_meuse_dun_20050125_act.pdf PPRI meuse dun 20050125
PM1_PPRI_meuse_montfaucon_20050128_act.pdf PPRI meuse montfaucon 20050128
PM1_PPRI_meuse_stenay_20050429_act.pdf PPRI meuse stenay 20050429
PM1_PPRI_meuse_stmihiel_20050429_act.pdf PPRI meuse stmihiel 20050429
PM1_PPRI_meuse_vaucouleurs_20050128_act.pdf PPRI meuse vaucouleurs 20050128
PM1_PPRI_meuse_verdun_20050418_act.pdf PPRI meuse verdun 20050418
PM1_PPRI_meuse_void_20050128_act.pdf PPRI meuse void 20050128
PM1_PPRI_ornain_amont_20081023_act.pdf PPRI ornain amont 20081023
PM1_PPRI_ornain_aval_20060106_act.pdf PPRI ornain aval 20060106
PM1_PPRI_ornain_centre_20081023_act.pdf PPRI ornain centre 20081023
PM1_PPRI_orne_20031022_act.pdf PPRI orne 20031022
PM1_PPRI_ornel_20050810_act.pdf PPRI ornel 20050810
PM1_PPRI_saulx_orge_20180629_act.pdf PPRI saulx orge 20180629
PM1_PPRM_bouligny_20091222_act.pdf PPRM bouligny 20091222
PM1_PPRM_savonnieres_20121221_act.pdf PPRM savonnieres 20121221

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.