130010135_PM1_013_20250403

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135"


Informations

Nom du document 130010135_SUP_13_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135
Maillage 13 BOUCHES-DU-RHONE
Source Téléversement
Téléversé le 03/04/2025 à 11:05
Publié le 03/04/2025 à 11:31
Dépublié le 27/05/2025 à 13:41
Mis à jour le 27/05/2025 à 13:41
Statut
Version 56
Nom de l'archive 130010135_PM1_013_20250403
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a02518ee6f503d5aef50052ff5a1a500
Producteur Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 013
  • -
  • 130010135
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024, a été produit (enveloppe) à partir des zones réglementées par les Plans de Prévention des Risques Naturels en vigueur dans le département. Depuis l'instauration en 2023 de limites de complexité des géométries, deux tampons successifs (+10 m et -10 m) sont appliqués pour simplifier les géométries.
Emprise [4.2302834,43.1890692,5.8135151,43.9210964]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 22/08/2017
Date de publication :
Date de révision : 03/04/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Aucune pièce écrite.

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-geoportail-urbanisme@bouches-du-rhone.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : +33 4 91 28 40 40
Courriel : ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.