130008170_PM1_050_20240216

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MANCHE - 130008170"



Informations

Nom du document 130008170_SUP_50_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MANCHE - 130008170
Maillage 50 MANCHE
Source Téléversement
Téléversé le 16/02/2024 à 14:04
Publié le 16/02/2024 à 14:34
Mis à jour le 16/02/2024 à 14:34
Statut
Version 13
Nom de l'archive 130008170_PM1_050_20240216
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-a3dde234ea1c7c5175c3bf2f69534f4e
Producteur DDTM 50 / SETRIS / GC

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 050
    • -
  • 130008170
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [-1.7993044,48.5082785,-0.8374411,49.6800405]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 16/02/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_SEE_20070629_act.pdf PPRI SEE 20070629
PM1_PPRI_SELUNE_20190506_act.pdf PPRI SELUNE 20190506
PM1_PPRI_SIENNE_20040729_act.pdf PPRI SIENNE 20040729
PM1_PPRI_VIRE_20040729_act.pdf PPRI VIRE 20040729
PM1_PPRL_BARNEVILLE_CARTERET_20151222_act.pdf PPRL BARNEVILLE CARTERET 20151222
PM1_PPRL_CARENTAN_20200115_act.pdf PPRL CARENTAN 20200115
PM1_PPRL_MONTMARTIN_SUR_MER_20151222_act.pdf PPRL MONTMARTIN SUR MER 20151222
PM1_PPRL_ST_JEAN_LE_THOMAS_20230321_act.pdf PPRL ST JEAN LE THOMAS 20230321
PM1_PPRL_ST_VAAST_LA_HOUGUE_20160502_act.pdf PPRL ST VAAST LA HOUGUE 20160502
PM1_PPRMR_REGION_CHERBOURG_20191230_act.pdf PPRMR REGION CHERBOURG 20191230
PM1_PPRMT_GRANVILLE_DONVILLE_20110321_act.pdf PPRMT GRANVILLE DONVILLE 20110321

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.