110068012_PM2_36_20170421

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - INDRE - 110068012"


Informations

Nom du document 110068012_SUP_36_PM2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - INDRE - 110068012
Maillage 36 INDRE
Source Téléversement
Téléversé le 17/12/2024 à 11:50
Publié le 17/12/2024 à 12:05
Mis à jour le 17/12/2024 à 12:05
Statut
Version 3
Nom de l'archive 110068012_PM2_36_20170421
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-ad12177f3d7819a6a97787fc9c1d21f8
Producteur Direction Départementale des Territoires de l'Indre

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM2
  • -
  • 036
  • -
  • 110068012
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [1.2182607,46.8471531,1.7304233,47.1939882]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 05/09/2017
Date de publication : 05/09/2017
Date de révision : 17/12/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Standard CNIG http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/08/20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf OTHER
geoide catalogue http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-bb1d6dc5-379c-47ca-ad7a-909d6677e117 OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM2_Ancien_depot_essence_aeroport_chateauroux_20150526_act.pdf Ancien depot essence aeroport chateauroux 20150526
PM2_Carriere_Maquignon_20140814_act.pdf Carriere Maquignon 20140814
PM2_Installation_de_stockage_dechets_20170904_act.pdf Installation de stockage dechets 20170904
PM2_Stokage_dechet_Coved_Chatillon_Le_Tranger_20110218_act.pdf Stokage dechet Coved Chatillon Le Tranger 20110218

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de l'Indre
Téléphone : None
Courriel : ddt-spren-risques@indre.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : None
Courriel : ddt-sig@indre.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.