130009517_PM1_04_20220704

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 130009517"


Informations

Nom du document 130009517_SUP_04_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 130009517
Maillage 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Source Téléversement
Téléversé le 05/07/2022 à 17:04
Publié le 06/07/2022 à 09:15
Mis à jour le 03/02/2026 à 17:50
Statut Téléchargeable
Version 19
Nom de l'archive 130009517_PM1_04_20220704
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-ad68fa2915b9b90ec71cc837dda12ea0
Producteur DDT 04
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 004
  • -
  • 130009517
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 06/07/2022.
Emprise [5.5075689,43.667813,6.7758626,44.4459933]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/07/2022
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT 04
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT 04
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr