130008493_PM3_069_20250113

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - RHONE - 130008493"


Informations

Nom du document 130008493_SUP_69_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - RHONE - 130008493
Maillage 69 RHONE
Source Téléversement
Téléversé le 13/01/2025 à 14:29
Publié le 13/01/2025 à 15:15
Mis à jour le 13/01/2025 à 15:15
Statut
Version 19
Nom de l'archive 130008493_PM3_069_20250113
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e9ae2bc7df010802c50c4c19efbde28c
Producteur Direction Départementale des Territoires du Rhône

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 069
  • -
  • 130008493
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [4.7186904,45.5892482,4.9877853,45.9787177]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 13/01/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_BASFCOATEX_GENAY_20141110_act.pdf BASFCOATEX GENAY 20141110
PM3_BRENTAG_CHASSIEU_20120808_act.pdf BRENTAG CHASSIEU 20120808
PM3_CREALIS_STPRIEST_20150724_act.pdf CREALIS STPRIEST 20150724
PM3_INTERRALOG_CHAPONNAY_20130610_act.pdf INTERRALOG CHAPONNAY 20130610
PM3_PPRT_BAYER_LIMAS_20111117_act.pdf PPRT BAYER LIMAS 20111117
PM3_PPRT_VALLEE_CHIMIE_20161019_act.pdf PPRT VALLEE CHIMIE 20161019
PM3_PYRAGRIC_RILIEU_20120911_act.pdf PYRAGRIC RILIEU 20120911
PM3_SAFRAM_GENAS_20131206_act.pdf SAFRAM GENAS 20131206
PM3_TACS_GIVORS_20131024_act.pdf TACS GIVORS 20131024

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires du Rhône
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scadt-svd@rhone.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-scadt-svd@rhone.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.