130011158_PM1_027_20260302

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - EURE - 130011158"


Informations

Nom du document 130011158_SUP_27_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - EURE - 130011158
Maillage 27 EURE
Source Téléversement
Téléversé le 05/03/2026 à 16:00
Publié le 06/03/2026 à 11:23
Mis à jour le 06/03/2026 à 11:23
Statut Publié
Version 11
Nom de l'archive 130011158_PM1_027_20260302
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-f7aa0f054707b06bcb8f509de4489110
Producteur DDTM de l'Eure
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 027
  • -
  • 130011158
  • -
  • TYPEREF=02
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [0.4879753,48.7537323,1.7980888,49.4628032]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/03/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (OTHER)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PM1_ppriAndelle_20200707_act.pdf PpriAndelle 20200707
PM1_ppriBeaumontleRoger_20000707_act.pdf PpriBeaumontleRoger 20000707
PM1_ppriBoucledePoses_20021220_act.pdf PpriBoucledePoses 20021220
PM1_ppriBrionne_20020327_act.pdf PpriBrionne 20020327
PM1_ppriEpteAval_20050315_act.pdf PpriEpteAval 20050315
PM1_ppriEureAval_20030919_act.pdf PpriEureAval 20030919
PM1_ppriEvreux_20000707_act.pdf PpriEvreux 20000707
PM1_ppriItonAval_20070712_act.pdf PpriItonAval 20070712
PM1_ppriPontAudemer_20030919_act.pdf PpriPontAudemer 20030919
PM1_ppriRisleAval_20061228_act.pdf PpriRisleAval 20061228
PM1_ppriSeineEuroise_20260128_act.pdf PpriSeineEuroise 20260128
PM1_ppriValleeAvreAval_20021220_act.pdf PpriValleeAvreAval 20021220
PM1_pprideEureMoyenne_20110729_act.pdf PprideEureMoyenne 20110729

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM de l'Eure
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@eure.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM de l'Eure
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm@eure.gouv.fr