Procedure 01105_PLU_MAJ2_20250811


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 01105_PLU_MAJ2_20250811
Maillage 01105 CIVRIEUX
Type de procédure MAJ2 - Mise à jour n°2
Date d'approbation 11 Août 2025
Document d'urbanisme associé 01105_PLU_20250811

Caractère exécutoire  

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 01105_PLU_20250811



  • La commune de CIVRIEUX a approuvé une procédure de mise à jour n°2 le 11 août 2025.

          01105_PLU_MAJ2_20250811  
    01105_20250811_arrete_MAJ2_20250811.pdf