Procedure 87075_PLU_RA4_20240926
Données sur la procédure
Statut de la procédure | Approuvée |
Nom | 87075_PLU_RA4_20240926 |
Maillage | 87075 ISLE |
Type de procédure | RA4 - Révision allégée n°4 |
Date d'approbation | 26 Septembre 2024 |
Document d'urbanisme associé |
87075_PLU_20240926
(archivé)
Documents publiés sur le territoire |
Caractère exécutoire |
Procédures relatives au document 87075_PLU_20240926
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La commune de ISLE a approuvé une procédure de révision allégée n°4 le 26 septembre 2024.
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La commune de ISLE a approuvé une procédure de modification n°10 le 26 septembre 2024.