Procedure 84003_PLU_RA1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 84003_PLU_RA1_00000000
Maillage 84003 APT
Type de procédure RA1 - Révision allégée n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 84003_PLU_20190723 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 84003_PLU_20190723


Aide

  • La commune de APT a démarré une procédure de révision allégée n°2 le 4 novembre 2025.

          84003_PLU_RA2_00000000  
    84003_20251104_delib_prescription_RA2_00000000.pdf

  • La commune de APT a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 23 mai 2023.

          84003_PLU_RA1_00000000  
    84003_20230523_delib_prescription_RA1_00000000.pdf