Procedure 200066553_PLUi_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 200066553_PLUi_R_00000000
Maillage 200066553 PLUI DES MONTS DE LACAUNE ET DE LA MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 200066553_PLUi_00000000 (non publié)

Procédures relatives au document 200066553_PLUi_00000000



  • La collectivité de PLUI DES MONTS DE LACAUNE ET DE LA MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC a démarré une procédure de révision le 12 novembre 2026.

          200066553_PLUi_R_00000000  
    200066553_20261112_delib_prescription_R_00000000.pdf - validé le 12/11/2026