Procedure 244000766_PLUi_M1_00000000
Données sur la procédure
| Statut de la procédure | En cours |
| Nom | 244000766_PLUi_M1_00000000 |
| Maillage | 244000766 PLUI DU PAYS TARUSATE |
| Type de procédure | M1 - Modification n°1 |
| Date d'approbation | - |
| Document d'urbanisme associé |
244000766_PLUi_20191121
(archivé)
Documents publiés sur le territoire |
Commune(s) concernée(s)
Procédures relatives au document 244000766_PLUi_20191121
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La collectivité de PLUI DU PAYS TARUSATE a approuvé une procédure de mise à jour n°4 le 9 octobre 2025.
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La collectivité de PLUI DU PAYS TARUSATE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 10 juillet 2025.
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La collectivité de PLUI DU PAYS TARUSATE a démarré une procédure de modification n°1 le 13 septembre 2023.