Procedure 21609_PLU_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 21609_PLU_R_00000000
Maillage 21609 SOIRANS
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 21609_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 21609_PLU_00000000



  • La commune de SOIRANS a démarré une procédure de révision le 20 septembre 2022.

          21609_PLU_R_00000000
    21609_20220920_delib_prescription_R_00000000.pdf
    21609_20230130_décision du Maire portant sur le choix d'un Bureau d'études_00000000.pdf