Procedure 01105_PLU_MAJ2_20250808
Données sur la procédure
Statut de la procédure | Approuvée |
Nom | 01105_PLU_MAJ2_20250808 |
Maillage | 01105 CIVRIEUX |
Type de procédure | MAJ2 - Mise à jour n°2 |
Date d'approbation | 08 Août 2025 |
Document d'urbanisme associé |
01105_PLU_20250808 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Caractère exécutoire |
Procédures relatives au document 01105_PLU_20250808
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La commune de CIVRIEUX a approuvé une procédure de mise à jour n°2 le 8 août 2025.
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La commune de CIVRIEUX a démarré une procédure de modification n°2 le 3 septembre 2024.