Procedure 07066_PLU_M1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 07066_PLU_M1_00000000
Maillage 07066 CHOMERAC
Type de procédure M1 - Modification n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 07066_PLU_20250925 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 07066_PLU_20250925



  • La commune de CHOMERAC a démarré une procédure de modification n°1 le 21 octobre 2025.

          07066_PLU_M1_00000000  
    07066_20251021_Arreté relatif à la mise à jour du PLU1_00000000.pdf