Page territoire de 02142 CASTRES
Documents d'Urbanisme
| Nom | Date de mise à jour | |
|---|---|---|
| 200071892_PLUi_20260520 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU SAINT-QUENTINOIS | 18/06/2026 à 16:00:25 |
Servitudes d'Utilité Publique
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Procédures en cours sur 200071892 PLUI DU SAINT-QUENTINOIS
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision le 12 novembre 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 25 juin 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°3 le 25 juin 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°2 le 25 juin 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de modification simplifiée n°1 le 26 mars 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 12 mars 2025.