Page territoire de 02315 FLAVY-LE-MARTEL
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200071892_PLUi_20240320 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU SAINT-QUENTINOIS | 16/05/2024 à 11:34:25 |
Servitudes d'Utilité Publique
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 02315 FLAVY-LE-MARTEL depuis cette page.
Procédures en cours sur 200071892 PLUI DU SAINT-QUENTINOIS
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 25 juin 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°3 le 25 juin 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°2 le 25 juin 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de modification simplifiée n°1 le 26 mars 2025.
La collectivité de PLUI DU SAINT-QUENTINOIS a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 12 mars 2025.