Page territoire de 69155 POMEYS




Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  69155_PLU_20221020 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de POMEYS 31/05/2024 à 15:44:24

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 15/02/2026 à 05:29:07
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 15/02/2026 à 05:24:57
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 11/02/2026 à 07:17:39
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:07:31
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 07/10/2025 à 13:36:33
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 16/09/2025 à 12:01:12
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 17/07/2025 à 14:31:19
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 06/06/2025 à 09:25:38
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 05/06/2025 à 21:39:54
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 27/05/2025 à 11:12:02
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 13:57:16
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES OBSTACLES PHYSIQUES (SUP PT2) 21/06/2024 à 07:41:27
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 23/01/2024 à 23:04:49
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES (SUP PT1) 05/12/2023 à 15:12:01