Procedure 87113_PLU_MS4_20230929
Données sur la procédure
Statut de la procédure | Approuvée |
Nom | 87113_PLU_MS4_20230929 |
Maillage | 87113 LE PALAIS-SUR-VIENNE |
Type de procédure | MS4 - Modification Simplifiée n°4 |
Date d'approbation | 29 Septembre 2023 |
Document d'urbanisme associé |
87113_PLU_20210708
(archivé)
Documents publiés sur le territoire |
Caractère exécutoire |
Procédures relatives au document 87113_PLU_20210708
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°5 le 11 avril 2024.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°4 le 29 septembre 2023.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°3 le 8 juillet 2021.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°2 le 8 juillet 2021.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°1 le 8 juillet 2021.