Procedure 87113_PLU_MS5_20240411
Données sur la procédure
| Statut de la procédure | Approuvée |
| Nom | 87113_PLU_MS5_20240411 |
| Maillage | 87113 LE PALAIS-SUR-VIENNE |
| Type de procédure | MS5 - Modification Simplifiée n°5 |
| Date d'approbation | 11 Avril 2024 |
| Document d'urbanisme associé |
87113_PLU_20210708
(archivé)
Documents publiés sur le territoire |
| Caractère exécutoire |
Procédures relatives au document 87113_PLU_20210708
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°5 le 11 avril 2024.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°4 le 29 septembre 2023.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°3 le 8 juillet 2021.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°2 le 8 juillet 2021.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°1 le 8 juillet 2021.