Procedure 200035111_PLUi_E_20241211


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 200035111_PLUi_E_20241211
Maillage 200035111 PLUI DES SOURCES DE L'ORNE
Type de procédure E - Elaboration
Date d'approbation 11 Décembre 2024
Document d'urbanisme associé 200035111_PLUi_20241128
Caractère exécutoire  

Procédures relatives au document 200035111_PLUi_20241128



  • La collectivité de PLUI DES SOURCES DE L'ORNE a approuvé une procédure d'élaboration le 11 décembre 2024.

          200035111_PLUi_E_20241211  
    200035111_20241211_delib_approbation_E_20241211.pdf
  • La collectivité de PLUI DES SOURCES DE L'ORNE a approuvé une procédure d'élaboration le 11 décembre 2024.

          200035111_PLUi_E_20241211
    200035111_20241211_delib_approbation_E_20241211.pdf