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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  200035111_PLUi_20260312 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DES SOURCES DE L'ORNE 20/04/2026 à 12:33:20

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 19/04/2026 à 01:09:11
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 11/04/2026 à 03:40:18
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 09/04/2026 à 09:34:48
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 01/04/2026 à 13:29:14
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:27:24
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 05/08/2025 à 17:27:07
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 22/07/2025 à 23:58:45
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 16/07/2025 à 13:50:14
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 01/08/2024 à 10:14:46
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 22:40:50
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 25/01/2022 à 09:37:55
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 01/07/2020 à 13:13:18
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47


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Procédures en cours sur 200035111 PLUI DES SOURCES DE L'ORNE

La collectivité de PLUI DES SOURCES DE L'ORNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°1 le 12 mars 2026.

      200035111_PLUi_MS1_20260312  
200035111_20250612_delib_prescription_MS1_20260312.pdf
200035111_20251113_delib_objectifs_et_modalites1_20260312.pdf
200035111_20260312_delib_approbation_MS1_20260312.pdf

La collectivité de PLUI DES SOURCES DE L'ORNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°1 le 12 mars 2026.

      200035111_PLUi_MS1_20260312  
200035111_20250612_delib_prescription_MS1_20260312.pdf
200035111_20251113_delib_objectifs_et_modalites1_20260312.pdf
200035111_20260312_delib_approbation_MS1_20260312.pdf

La collectivité de PLUI DES SOURCES DE L'ORNE a approuvé une procédure d'élaboration le 11 décembre 2024.

      200035111_PLUi_E_20241211  
200035111_20241211_delib_approbation_E_20241211.pdf

La collectivité de PLUI DES SOURCES DE L'ORNE a approuvé une procédure d'élaboration le 11 décembre 2024.

      200035111_PLUi_E_20241211  
200035111_20241211_delib_approbation_E_20241211.pdf