Page territoire de 07022 BAIX
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
07022_PLU_20230320 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BAIX | 28/03/2023 à 16:13:56 |
Servitudes d'Utilité Publique
Aucune procédure en cours sur le territoire de 07022 BAIX
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 07022 BAIX depuis cette page.