Page territoire de 07177 PLATS
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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07177_PLU_20190628 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PLATS | 04/12/2020 à 15:59:13 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU GRAND ROVALTAIN | 05/07/2018 à 17:16:11 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 07177 PLATS
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