Page territoire de 27497 ROUGEMONTIERS
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200065787_PLUi_20241104_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE partie A | 31/01/2025 à 17:20:41 | |
27497_PLU_20130930 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ROUGEMONTIERS | 30/11/2020 à 17:37:32 |
Servitudes d'Utilité Publique
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Procédures en cours sur 200065787 PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE
La collectivité de PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°2 le 4 novembre 2024.