Page territoire de 37007 ASSAY



Nouvelle recherche

Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  200072668_PLUi_20260622 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) TOURAINE VAL DE VIENNE 22/07/2026 à 09:48:56

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 04/08/2026 à 04:48:24
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 04/08/2026 à 04:43:48
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 06/07/2026 à 10:15:56
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 25/06/2026 à 17:08:26
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 28/01/2026 à 13:40:23
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:13:00
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 12/09/2025 à 02:34:36
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 02/09/2025 à 14:28:42
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 26/06/2025 à 11:05:55
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 11/06/2025 à 11:48:06
  SERVITUDE RELATIVE À LA PROTECTION DES STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ NATUREL, D'HYDROCARBURES LIQUIDES, LIQUÉFIÉES OU GAZEUX, D'HYDROGÈNE OU DE PRODUITS CHIMIQUES À DESTINATION INDUSTRIELLE OU ÉNERGÉTIQUE (SUP I7) 21/10/2024 à 17:11:49
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 16:36:55
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 09:59:11
  ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES (SUP A9) 06/10/2023 à 16:00:45
  SERVITUDES D'ALIGNEMENT DES VOIES PUBLIQUES (SUP EL7) 13/08/2021 à 16:08:45
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47

Schéma de Cohérence Territorial

Nom Date de mise à jour
  Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS DU CHINONAIS 09/07/2021 à 14:34:53


Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 37007 ASSAY depuis cette page.

Procédures en cours sur 200072668 PLUI TOURAINE VAL DE VIENNE

La collectivité de PLUI TOURAINE VAL DE VIENNE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°4 le 15 décembre 2025.

      200072668_PLUi_MEC4_00000000  
200072668_20251215_delib_engagement_MEC4_00000000.pdf

La collectivité de PLUI TOURAINE VAL DE VIENNE a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 15 décembre 2025.

      200072668_PLUi_RA4_00000000  
200072668_20251215_delib_prescription_RA4_00000000.pdf

La collectivité de PLUI TOURAINE VAL DE VIENNE a démarré une procédure de révision allégée n°3 le 15 décembre 2025.

      200072668_PLUi_RA3_00000000  
200072668_20251215_delib_prescription_RA3_00000000.pdf

La collectivité de PLUI TOURAINE VAL DE VIENNE a démarré une procédure de modification n°2 le 15 décembre 2025.

      200072668_PLUi_M2_00000000  
200072668_20251215_delib_prescription_M2_00000000.pdf