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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  37186_PLU_20241230 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PONT-DE-RUAN 07/01/2025 à 14:07:08

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 06/06/2025 à 22:22:54
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 14/04/2025 à 12:14:47
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 28/02/2025 à 04:13:22
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 28/02/2025 à 04:11:28
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 17/01/2025 à 13:06:19
  SERVITUDE RELATIVE À LA PROTECTION DES STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ NATUREL, D'HYDROCARBURES LIQUIDES, LIQUÉFIÉES OU GAZEUX, D'HYDROGÈNE OU DE PRODUITS CHIMIQUES À DESTINATION INDUSTRIELLE OU ÉNERGÉTIQUE (SUP I7) 21/10/2024 à 17:11:49
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 05/09/2024 à 12:44:50
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 16:36:55
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 07/03/2024 à 08:33:08
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 20/02/2024 à 20:19:14
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 09:59:11
  ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES (SUP A9) 06/10/2023 à 16:00:45
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 22/06/2022 à 15:05:54
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 31/03/2022 à 18:22:21
  SERVITUDES D'ALIGNEMENT DES VOIES PUBLIQUES (SUP EL7) 13/08/2021 à 16:08:45
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47

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