Page territoire de 50274 LES LOGES-MARCHIS
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
50274_PLU_20130117 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LES LOGES-MARCHIS | 23/06/2025 à 17:25:27 | |
200069425_PLUi_20200227 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE | 23/06/2025 à 10:30:30 |
Servitudes d'Utilité Publique
Aucune procédure en cours sur le territoire de 50274 LES LOGES-MARCHIS
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 50274 LES LOGES-MARCHIS depuis cette page.