Page territoire de 50452 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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50452_PLU_20111209 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-BRICE-DE-LANDELLES | 23/06/2025 à 17:32:02 | |
200069425_PLUi_20200227 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE | 23/06/2025 à 10:30:30 |
Servitudes d'Utilité Publique
Aucune procédure en cours sur le territoire de 50452 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
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